Déclaration préalable n° 07864626V1031 à Versailles pour 72 m² de locaux, 41 rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 07864626V1031
Demandeur
MS VERGENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864626V1031 a été accordée le 17 septembre 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 41 rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par MS VERGENNES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 439 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 66. La voie, rue Pierre Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Versailles compte 579 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Le dossier vise la parcelle cadastrale BD 66. Au total, 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 439 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 168,3 m² à 232,7 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
| Total | 168 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
| Total locaux | 168 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS VERGENNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MS VERGENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904193455
- SIRET
- 90419345500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864626V1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Versailles (78000)
L’autre dossier recensé rue Pierre Curie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.