Déclaration préalable Logement N° 07864626V0551

Déclaration préalable n° 07864626V0551 à Versailles pour 135 m² de logement, 15 Rue Du Maréchal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 07864626V0551

Demandeur

BAN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Maréchal Foch, la déclaration préalable n° 07864626V0551 a été accordée le 3 juillet 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). BAN INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 135 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 137 m²
Total 2 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 137 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAN INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983331380
SIRET
98333138000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864626V0551
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Maréchal Foch, à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAN INVEST et accordé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864626V0551, déposé en mairie de Versailles.

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