Déclaration préalable Locaux N° 07864624V0063

Déclaration préalable n° 07864624V0063 à Versailles pour 466 m² de locaux, 25 boulevard du Roi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 07864624V0063

Demandeur

FINANCIERE TOUFY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864624V0063 porte sur un projet situé 25 boulevard du Roi. Le projet est porté par FINANCIERE TOUFY.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 466 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 799 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 118. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 466 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 799 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 466 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE TOUFY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

FINANCIERE TOUFY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821430139
SIRET
82143013900021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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