Déclaration préalable Locaux N° 07864616Z0831

Déclaration préalable n° 07864616Z0831 à Versailles pour 199 m² de locaux, 40 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier DP n° 07864616Z0831

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864616Z0831 a été accordée le 27 août 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 007 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 007 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864616Z0831
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Marechal Foch, à Versailles (78000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 27 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616Z0831, déposé en mairie de Versailles.

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