Déclaration préalable Logement N° 07864321V2099

Déclaration préalable n° 07864321V2099 à Vernouillet pour 160 m² de logement, 6 Rue Du Clos Thonesse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier DP n° 07864321V2099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864321V2099 a été accordée le 24 décembre 2021, pour un projet situé 6 Rue Du Clos Thonesse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE526. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUC (78530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864321V2099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Clos Thonesse, à Vernouillet (78540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864321V2099, déposé en mairie de Vernouillet.

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