Déclaration préalable à Verneuil-sur-Seine pour 16 m² de locaux - Place De La Resistance
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 0786422500019
Demandeur
KEOLIS SEINE ET OISE EST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0786422500019, accordée le 24 février 2025 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Resistance, Verneuil-sur-Seine (78480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEOLIS SEINE ET OISE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2718, AA2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS SEINE ET OISE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892599697
- SIRET
- 89259969700059
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786422500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |