Déclaration préalable Locaux N° 07864218V0097

Déclaration préalable n° 07864218V0097 à Verneuil-sur-Seine pour 68 m² de locaux, 17 Bis Clos Du Verger

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier DP n° 07864218V0097

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2019 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864218V0097 porte sur un projet situé 17 Bis Clos Du Verger. Le demandeur déclaré est CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864218V0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Bis Clos Du Verger, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et accordé le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864218V0097, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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