Déclaration préalable Locaux N° 07864020V2004

Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 1 m² de locaux - 18 Rue Grange Dame Rose

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 07864020V2004

Demandeur

ARCHITECTURAL FACTORY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864020V2004, accordée le 3 mars 2020 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Grange Dame Rose, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARCHITECTURAL FACTORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 506 m²

Surface existante avant

16 592 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

16 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 592 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 16 593 m²
Total 16 592 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 16 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 592 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 16 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITECTURAL FACTORY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822190617
SIRET
82219061700016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864020V2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Grange Dame Rose, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARCHITECTURAL FACTORY et accordée le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864020V2004, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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