Déclaration préalable Locaux N° 0786382200058

Déclaration préalable n° 0786382200058 à Vaux-sur-Seine pour 8 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 0786382200058

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2022 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0786382200058 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²
Total 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²
Total locaux 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CERGY PINTOISE CEDEX

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786382200058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786382200058, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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