Déclaration préalable Locaux N° 0786242300134

Déclaration préalable à Triel-sur-Seine pour 6 m² de locaux - Quai Aristide Briand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 0786242300134

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0786242300134, accordée le 1 août 2023 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Quai Aristide Briand, Triel-sur-Seine (78510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT19, BT17, BT18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 190 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT19 BT17 BT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786242300134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quai Aristide Briand, Triel-sur-Seine (78510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242300134, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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