Déclaration préalable Locaux N° 0786242300107

Déclaration préalable n° 0786242300107 à Triel-sur-Seine pour 34 m² de locaux, 5 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier DP n° 0786242300107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juin 2023 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0786242300107 porte sur un projet situé 5 Rue Maurice Berteaux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786242300107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Maurice Berteaux, à Triel-sur-Seine (78510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242300107, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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