Déclaration préalable n° 07862419Y0103 à Triel-sur-Seine pour 7 m² de locaux, 56 Quai Auguste Roy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier DP n° 07862419Y0103
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Quai Auguste Roy, la déclaration préalable n° 07862419Y0103 a été accordée le 17 octobre 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 757 m² |
| Total | 750 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 757 m² |
| Total locaux | 750 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785136102
- SIRET
- 78513610200031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862419Y0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |