Déclaration préalable Locaux N° 07862318Y0002

Déclaration préalable à Le Tremblay-sur-Mauldre pour 16 m² de locaux - Cimetiere 1 Chemin De Mare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 07862318Y0002

Demandeur

LIDL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07862318Y0002, accordée le 6 juin 2018 à Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Cimetiere 1 Chemin De Mare, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Le Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862318Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cimetiere 1 Chemin De Mare, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordée le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862318Y0002, instruit par la commune de Le Tremblay-sur-Mauldre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tremblay-sur-Mauldre

Autres types d'autorisations à Le Tremblay-sur-Mauldre