Déclaration préalable Locaux N° 07862124E0004

Déclaration préalable n° 07862124E0004 à Trappes pour 224 m² de locaux, 11B Av Jean D Alembert

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier DP n° 07862124E0004

Demandeur

NEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2024 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07862124E0004 porte sur un projet situé 11B Av Jean D Alembert. Le demandeur déclaré est NEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 894 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948187331
SIRET
94818733100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
POIGNY-LA-FORET (78125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862124E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11B Av Jean D Alembert, à Trappes (78190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEL et accordée le 11 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862124E0004, déposé en mairie de Trappes.

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