Déclaration préalable n° 07862119E0013 à Trappes pour 75 m² de locaux, Rd 912 - Rond Point Eric T
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier DP n° 07862119E0013
Demandeur
SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07862119E0013 a été accordée le 13 mars 2019, pour un projet situé Rd 912 - Rond Point Eric T. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Trappes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 24 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 24 m² | 75 m² |
| Total | 51 m² | 24 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 24 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 51 m² | 24 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 24 m² | 75 m² |
| Total locaux | 51 m² | 24 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 24 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257800037
- SIRET
- 25780003700034
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Autres dossiers de SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862119E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |