Déclaration préalable n° 07862118E0024 à Trappes pour 238 m² de locaux, 27 Rue Gerard Philipe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 07862118E0024
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07862118E0024, accordée le 13 avril 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Gerard Philipe. La demande émane de COMMUNE DE TRAPPES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 122 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 116 m² | 238 m² |
| Total | 122 m² | 122 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 116 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 122 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 116 m² | 238 m² |
| Total locaux | 122 m² | 122 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 116 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806215
- SIRET
- 21780621500547
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRAPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862118E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |