Déclaration préalable Locaux N° 07862115E0007

Déclaration préalable n° 07862115E0007 à Trappes pour 5 770 m² de locaux, 50 Avenu Des Freres Lumiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier DP n° 07862115E0007

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Avenu Des Freres Lumiere, la déclaration préalable n° 07862115E0007 a été accordée le 13 mars 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France). DEPARTEMENT DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 861 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 861 m²

Surface existante avant

5 770 m²

Surface créée

5 770 m²

Surface totale après

5 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 770 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 5 770 m²
Total 5 770 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 5 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² 5 770 m²
Autres activités 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² -5 770 m² 0 m²
dont Industrie 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² -5 770 m² 0 m²
Total locaux 5 770 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 5 770 m² 0 m² 5 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862115E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Avenu Des Freres Lumiere, à Trappes (78190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordée le 13 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115E0007, déposé en mairie de Trappes.

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