Déclaration préalable Locaux N° 07860117C0050

Déclaration préalable à Sonchamp pour 17 m² de locaux - 3 Rue Henri Virlogeux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier DP n° 07860117C0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07860117C0050, accordée le 14 décembre 2017 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Henri Virlogeux, Sonchamp (78120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O59, O60, O61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
14/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O59 O60 O61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 117 m²
Locaux 134 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²
Total 268 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONCHAMP (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860117C0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Virlogeux, Sonchamp (78120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860117C0050, instruit par la commune de Sonchamp.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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