Déclaration préalable Locaux N° 0785862602072

Déclaration préalable n° 0785862602072 à Sartrouville pour 15,5 m² de locaux, 4 rue Francois Villon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier DP n° 0785862602072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2026 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0785862602072 porte sur un projet situé 4 rue Francois Villon.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 15,5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 402 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Sur la même voie, rue Francois Villon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 843 permis de construire et déclarations préalables à Sartrouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
09/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 89 m² à 104,5 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²
Total 89 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785862602072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mai 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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