Déclaration préalable Locaux N° 07858621G2169

Déclaration préalable à Sartrouville pour 9 m² de locaux - 97 Avenu Ronce

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 07858621G2169

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07858621G2169, accordée le 7 juin 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 97 Avenu Ronce, Sartrouville (78500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 148 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858621G2169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 97 Avenu Ronce, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G2169, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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