Déclaration préalable Locaux N° 07857520M0087

Déclaration préalable à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 26 m² de locaux - 18Ter Rue Pierre Chesneau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier DP n° 07857520M0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07857520M0087, accordée le 25 novembre 2020 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18Ter Rue Pierre Chesneau, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 145 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857520M0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18Ter Rue Pierre Chesneau, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857520M0087, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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