Déclaration préalable Locaux N° 07857520M0087

Déclaration préalable n° 07857520M0087 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 26 m² de locaux, 18Ter Rue Pierre Chesneau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier DP n° 07857520M0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2020 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07857520M0087 porte sur un projet situé 18Ter Rue Pierre Chesneau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 145 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857520M0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18Ter Rue Pierre Chesneau, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857520M0087, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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