Déclaration préalable Locaux N° 07855725C0014

Déclaration préalable n° 07855725C0014 à Saint-Hilarion pour 5 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 août 2025

Dossier DP n° 07855725C0014

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2025 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855725C0014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilarion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855725C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS ; la décision est intervenue le 14 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855725C0014, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

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