Déclaration préalable Locaux N° 0785512600038

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 196 m² de locaux - 1 Av. Du Président John Fitzgerald Kennedy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0785512600038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0785512600038, accordée le 27 mars 2026 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av. Du Président John Fitzgerald Kennedy, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A888, A1100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 229 m²

Surface existante avant

4 828 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

4 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A888 A1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 828 m² 0 m² 196 m² 32 m² 392 m² 0 m² 4 600 m²
Total 4 828 m² 0 m² 196 m² 32 m² 392 m² 0 m² 4 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 805 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m² 0 m² 1 593 m²
Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Commerce et services 2 566 m² 0 m² 196 m² 16 m² 196 m² 0 m² 2 550 m²
Total locaux 4 828 m² 0 m² 196 m² 32 m² 392 m² 0 m² 4 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785512600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av. Du Président John Fitzgerald Kennedy, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785512600038, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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