Déclaration préalable n° 07855116Z0272 à Saint-Germain-en-Laye pour 17 m² de locaux, 26B Rue Alexandre Dumas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier DP n° 07855116Z0272
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855116Z0272 porte sur un projet situé 26B Rue Alexandre Dumas. SCI LES COQUELICOTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² |
| Total | 74 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² |
| Total locaux | 74 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818220717
- SIRET
- 81822071700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PORT MARLY (78560)
Autres dossiers de SCI LES COQUELICOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855116Z0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |