Déclaration préalable n° 07855113Z0044 à Saint-Germain-en-Laye pour 22 m² de locaux, 34 Rue Danes De Montardat
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier DP n° 07855113Z0044
Demandeur
JENA PRO SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07855113Z0044, accordée le 24 avril 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Danes De Montardat. Le projet est porté par JENA PRO SERVICES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1051. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JENA PRO SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790324032
- SIRET
- 79032403200016
- Code APE (NAF)
- 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Localisation
- CHANTELOUP LES VIGNES (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855113Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |