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Déclaration préalable Locaux N° 07855113Z0044

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 22 m² de locaux - 34 Rue Danes De Montardat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Danes De Montardat, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JENA PRO SERVICES et accordée le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0044, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier DP n° 07855113Z0044

Demandeur

JENA PRO SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855113Z0044, accordée le 24 avril 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Danes De Montardat, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JENA PRO SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²
Total	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JENA PRO SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790324032
SIRET: 79032403200016
Code APE (NAF): 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation: CHANTELOUP LES VIGNES (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855113Z0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Danes De Montardat, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JENA PRO SERVICES et accordée le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0044, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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