Déclaration préalable Locaux N° 07854523B0037

Déclaration préalable n° 07854523B0037 à Saint-Cyr-l'École pour 13 m² de locaux, 4 Rue Jean Mace

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 07854523B0037

Demandeur

SELARL HAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07854523B0037 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 4 Rue Jean Mace. Le demandeur déclaré est SELARL HAMEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
25/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 118 m²
Total 105 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 118 m²
Total locaux 105 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL HAMEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
417912938
SIRET
41791293800012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854523B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Mace, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SELARL HAMEAU et accordé le 25 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854523B0037, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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