Déclaration préalable Locaux N° 07854522B0081

Déclaration préalable n° 07854522B0081 à Saint-Cyr-l'École pour 19 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 07854522B0081

Demandeur

PROENGIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07854522B0081 a été accordée le 2 décembre 2022, pour un projet situé 1 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est PROENGIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 851 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROENGIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877220095
SIRET
87722009500062
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854522B0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'industrie, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PROENGIN et accordé le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854522B0081, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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