Déclaration préalable Locaux N° 07854517B2012

Déclaration préalable n° 07854517B2012 à Saint-Cyr-l'École pour 163 m² de locaux, 42 Boulevard Henri Barbusse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier DP n° 07854517B2012

Demandeur

DIVIMAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07854517B2012 a été accordée le 24 mars 2017 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Boulevard Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par DIVIMAJA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM259. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVIMAJA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789418605
SIRET
78941860500026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHAVENAY (78450)

Autres dossiers de DIVIMAJA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854517B2012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Boulevard Henri Barbusse, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DIVIMAJA et accordée le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854517B2012, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-l'École

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-l'École