Déclaration préalable à Rochefort-en-Yvelines pour 7 m² de locaux - 1 Chemin De L'ancienne Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier DP n° 07852223C0032
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07852223C0032, accordée le 29 janvier 2024 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De L'ancienne Gare, Rochefort-en-Yvelines (78730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805225
- SIRET
- 21780522500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07852223C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |