Déclaration préalable Logement N° 0785172500134

Déclaration préalable à Rambouillet pour 301 m² de logement - 24 Rue Raymond Poincare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0785172500134

Demandeur

PM IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0785172500134, accordée le 17 juin 2025 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Raymond Poincare, Rambouillet (78120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 468 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952034403
SIRET
95203440300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785172500134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Raymond Poincare, Rambouillet (78120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PM IMMO et accordée le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785172500134, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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