Déclaration préalable Locaux N° 07851714R2070

Déclaration préalable n° 07851714R2070 à Rambouillet pour 29 m² de locaux, 3 Rue Joseph Jacquard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier DP n° 07851714R2070

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07851714R2070 a été accordée le 17 avril 2014, pour un projet situé 3 Rue Joseph Jacquard. Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL16, BL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 529 m²

Surface existante avant

1 623 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL16 BL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 623 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 652 m²
Total 1 623 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Autres activités 998 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 027 m²
dont Bureaux 704 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 733 m²
dont Entrepôt 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 1 623 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304048705
SIRET
30404870500012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851714R2070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph Jacquard, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC SAINTE THERESE et accordé le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851714R2070, déposé en mairie de Rambouillet.

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