Déclaration préalable n° 07851316Y0007 à La Queue-les-Yvelines pour 194 m² de locaux, 25 Rue Nationale (Lot A)
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier DP n° 07851316Y0007
Demandeur
SCI LAKE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07851316Y0007, accordée le 11 avril 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Nationale (Lot A). SCI LAKE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-les-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 186 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811908037
- SIRET
- 81190803700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851316Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |