Déclaration préalable Locaux N° 0785012200023

Déclaration préalable n° 0785012200023 à Porcheville pour 25 m² de locaux, 34 Rue Des Gresillons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 0785012200023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Des Gresillons, la déclaration préalable n° 0785012200023 a été accordée le 20 mai 2022 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA307. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcheville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Porcheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 120 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCHEVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785012200023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Gresillons, à Porcheville (78440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785012200023, déposé en mairie de Porcheville.

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