Déclaration préalable Mixte N° 07849026E0002

Déclaration préalable à Plaisir pour 1 190 m² de logement et locaux - 63 Place Du Commerce

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 19 mars 2026 · Dossier DP n° 07849026E0002 · Demandeur : SCI DES BUREAUX DE L'AVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07849026E0002, accordée le 19 mars 2026 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 63 Place Du Commerce, Plaisir (78370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES BUREAUX DE L'AVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY384, AY390.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/03/2026
Surface du terrain
943 m²
Surface existante avant
1 190 m²
Surface créée
587 m²
Surface totale après
1 190 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
63 Place Du Commerce, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY384, AY390
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 587 m² 883 m²
Locaux 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² 307 m²
Total 1 190 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 190 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² 307 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES BUREAUX DE L'AVRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
341267383
SIRET
34126738300048
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849026E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Place Du Commerce, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849026E0002, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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