Déclaration préalable Locaux N° 07849024E0096

Déclaration préalable n° 07849024E0096 à Plaisir pour 10 m² de locaux, 736 Rue De La Bretechelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 07849024E0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07849024E0096 a été accordée le 23 juillet 2024 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 736 Rue De La Bretechelle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH686. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849024E0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 736 Rue De La Bretechelle, à Plaisir (78370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849024E0096, déposé en mairie de Plaisir.

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