Déclaration préalable Locaux N° 07849023E0005

Déclaration préalable n° 07849023E0005 à Plaisir pour 34 m² de locaux, 5 Rue Edmond Rostand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier DP n° 07849023E0005

Demandeur

SCI FLOFA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07849023E0005, accordée le 9 février 2023 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Edmond Rostand. Le dossier a été déposé par SCI FLOFA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD36. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920453339
SIRET
92045333900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849023E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Edmond Rostand, à Plaisir (78370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FLOFA et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849023E0005, déposé en mairie de Plaisir.

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