Déclaration préalable Locaux N° 07848621M0031

Déclaration préalable à Le Perray-en-Yvelines pour 22 m² de locaux - 20 Rue De La Joute Aux Cer Fs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier DP n° 07848621M0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07848621M0031, accordée le 29 mars 2021 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Joute Aux Cer Fs, Le Perray-en-Yvelines (78610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fs

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 122 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIS ST NOM (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848621M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Joute Aux Cer Fs, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848621M0031, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Perray-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Le Perray-en-Yvelines