Déclaration préalable Locaux N° 07848621M0031

Déclaration préalable n° 07848621M0031 au Perray-en-Yvelines pour 22 m² de locaux, 20 Rue De La Joute Aux Cer Fs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier DP n° 07848621M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07848621M0031, accordée le 29 mars 2021 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De La Joute Aux Cer Fs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fs

Territoires administratifs

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 115 m²
Locaux 0 m² 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 122 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIS ST NOM (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848621M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Joute Aux Cer Fs, au Perray-en-Yvelines (78610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07848621M0031, déposé en mairie du Perray-en-Yvelines.

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