Déclaration préalable Locaux N° 07848620M0004

Déclaration préalable n° 07848620M0004 au Perray-en-Yvelines pour 7 m² de locaux, 5 Rue De La Breloque

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 07848620M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07848620M0004 a été accordée le 25 février 2020 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Breloque.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP98. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 36 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 43 m²
Total 96 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 43 m²
Total locaux 36 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BREVIAIRES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848620M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Breloque, au Perray-en-Yvelines (78610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848620M0004, déposé en mairie du Perray-en-Yvelines.

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