Déclaration préalable Logement N° 07844213Y0066

Déclaration préalable n° 07844213Y0066 à Neauphle-le-Château pour 49 m² de logement, 29 Bis Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier DP n° 07844213Y0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2013 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07844213Y0066 porte sur un projet situé 29 Bis Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1210, A529, A523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1210 A529 A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 29 Bis Grande Rue

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844213Y0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Bis Grande Rue, à Neauphle-le-Château (78640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844213Y0066, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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