Retour aux permis de construire de Les Mureaux

Déclaration préalable Locaux N° 07844013Y0134

Déclaration préalable à Les Mureaux pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Mureaux (78130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIGAZ EXPRESS et accordée le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0134, instruit par la commune de Les Mureaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier DP n° 07844013Y0134

Demandeur

DISTRIGAZ EXPRESS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07844013Y0134, accordée le 14 novembre 2013 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Mureaux (78130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DISTRIGAZ EXPRESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Mureaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 075 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 093 m²
Total	2 075 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	2 075 m²	0 m²	0 m²	2 075 m²
Total locaux	2 075 m²	18 m²	18 m²	2 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIGAZ EXPRESS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512788027
SIRET: 51278802700039
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07844013Y0134
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Mureaux (78130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIGAZ EXPRESS et accordée le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0134, instruit par la commune de Les Mureaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mureaux

PC n°07844026M0002 Logement Autorisé

7 Avenue Felix Faure

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

27 mai 2026 174 m² SDP

PC n°07844026Y0006 Locaux Autorisé

51-61 Route De Verneuil

Les Mureaux (78130)

Nouvelle construction

19 mai 2026 64 m² SDP ARIANEGROUP SAS

PC n°07844026M0007 Logement Autorisé

34 Rue Gabriel Vilain

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

18 mai 2026 133 m² SDP

DP n°07844026M0083 Locaux Autorisé

14 Rue Albert Thomas

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

12 mai 2026 6 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°07844026M0008 Logement Autorisé

92 Rue Jean Mermoz

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 82 m² SDP SCI FEHAL

PC n°07844026M0001 Locaux Commencé

66 Rue Aristide Briand

Les Mureaux (78130)

Transformation sans extension

26 mars 2026 83 m² SDP INSERTION SOLIDARITE AUTONOMIE

Autres types d'autorisations à Les Mureaux

Permis d'aménager à Les Mureaux

21 autorisations

Permis de démolir à Les Mureaux

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Mureaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mureaux

Autres types d'autorisations à Les Mureaux

Caractéristiques du projet