Déclaration préalable Logement N° 07840724C0011

Déclaration préalable n° 07840724C0011 à Mittainville pour 22 m² de logement, 14 Rue De Vacheresse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 07840724C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2024 à Mittainville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07840724C0011 porte sur un projet situé 14 Rue De Vacheresse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B213, B214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B212 B213 B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 205 m²
Total 183 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDONNE (78113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840724C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De Vacheresse, à Mittainville (78125).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07840724C0011, déposé en mairie de Mittainville.

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