Déclaration préalable Logement N° 0784022600010

Déclaration préalable n° 0784022600010 à Mézières-sur-Seine pour 23 m² de logement, Sente Des Ligneux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0784022600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sente Des Ligneux, la déclaration préalable n° 0784022600010 a été accordée le 11 mars 2026 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 102 m²
Total 79 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784022600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sente Des Ligneux, à Mézières-sur-Seine (78970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784022600010, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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