Déclaration préalable n° 07838514Z0005 à Ménerville pour 8 m² de locaux, 11 Rue De La Fontaine L Alouette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 novembre 2014
Dossier DP n° 07838514Z0005
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine L Alouette, la déclaration préalable n° 07838514Z0005 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2014 à Ménerville (Yvelines, Île-de-France). ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z176. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78385
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205181
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838514Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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