Déclaration préalable Locaux N° 07837224G0107

Déclaration préalable à Marly-le-Roi pour 66 m² de locaux - 15 Avenue Auguste Renoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 07837224G0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07837224G0107, accordée le 15 octobre 2024 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue Auguste Renoir, Marly-le-Roi (78160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 373 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837224G0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Auguste Renoir, Marly-le-Roi (78160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837224G0107, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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