Déclaration préalable Locaux N° 07837214G0033

Déclaration préalable n° 07837214G0033 à Marly-le-Roi pour 83 m² de locaux, Che Des Moines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier DP n° 07837214G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07837214G0033 a été accordée le 11 avril 2014 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Che Des Moines.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD665. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 195 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
05/06/2014
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837214G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 05/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Che Des Moines, à Marly-le-Roi (78160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837214G0033, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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