Déclaration préalable Locaux N° 07836723G0045

Déclaration préalable n° 07836723G0045 à Mareil-Marly pour 11 m² de locaux, 16 Rue Du Louvre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 07836723G0045

Demandeur

L'ANGOLO DI KICCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07836723G0045, accordée le 11 août 2023 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Louvre. Le dossier a été déposé par L'ANGOLO DI KICCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 127 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANGOLO DI KICCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919266411
SIRET
91926641100017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836723G0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Louvre, à Mareil-Marly (78750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'ANGOLO DI KICCA et accordée le 11 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836723G0045, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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