Déclaration préalable Locaux N° 0783622400089

Déclaration préalable n° 0783622400089 à Mantes-la-Ville pour 80 m² de locaux, 46 Rue Marcel Sembat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier DP n° 0783622400089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2024 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783622400089 porte sur un projet situé 46 Rue Marcel Sembat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 150 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783622400089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Marcel Sembat, à Mantes-la-Ville (78711).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783622400089, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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