Déclaration préalable Logement N° 0783612400146

Déclaration préalable à Mantes-la-Jolie pour 107 m² de logement - 7 Rue De La Pompe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier DP n° 0783612400146

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783612400146, accordée le 19 octobre 2024 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Pompe, Mantes-la-Jolie (78200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/10/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783612400146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Pompe, Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612400146, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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