Déclaration préalable Locaux N° 07836116Y0172

Déclaration préalable n° 07836116Y0172 à Mantes-la-Jolie pour 40 m² de locaux, 7 Rue Denis Papin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier DP n° 07836116Y0172

Demandeur

MANAR MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Denis Papin, la déclaration préalable n° 07836116Y0172 a été accordée le 7 mars 2017 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par MANAR MARKET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1426. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²
Total 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²
Total locaux 245 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANAR MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792584799
SIRET
79258479900029
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836116Y0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Denis Papin, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANAR MARKET et accordé le 7 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836116Y0172, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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