Déclaration préalable Logement N° 07836116Y0134

Déclaration préalable n° 07836116Y0134 à Mantes-la-Jolie pour 122 m² de logement, 18 B Rue Jean Baptiste Corot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier DP n° 07836116Y0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836116Y0134 porte sur un projet situé 18 B Rue Jean Baptiste Corot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
22/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836116Y0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 B Rue Jean Baptiste Corot, à Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836116Y0134, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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